C'est la dernière occasion pour « l'accusé » de se défendre.

Depuis la jurisprudence Papon, il peut ne pas être présent. S'il est présent, même avec un avocat, il sera questionné par les juges et le Procureur, qui représentent « l'accusation ».

Avec l'accord des juges, les avocats pourront lui poser des questions. Cette phase est la plus cruciale.

Puis viennent les « plaidoiries » du Procureur, de l'avocat du plaigant, de l'avocat de l' « accusé ».

Puis l'accusé peut s'exprimer une dernière fois.

La décision peut etre prononcée immédiatement ou quelques semaines après.

Outre les sanctions pénales, le tribunal peut allouer des dommages et intérêts aux victimes.

Pour certaines infractions en plus des condamnations pénales, les services des douanes peuvent solliciter des condamnations.

Il en va de même pour la « Sécurité Sociale ».

La condamnation pénale peut être accompagnée de sanctions complémentaires comme la publication dans la presse, la suppression du permis de conduire, la suppression du permis de chasser...