François ROMBY
Avocat
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02100 SAINT-QUENTIN
(Aisne)

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Avocat de Saint-Quentin
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Cabinet d'Avocat de Picardie

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Pour faire bref, c'est une période d'enquête ou les différentes personnes peuvent être auditionnées.

Dans le cadre de cette période, le juge peut ordonner des expertises, des analyses, des auditions de témoins.

Il peut être également décidé de la mise en prison provisoirement ou de l'interdiction de certaines actions ou de la mise en place de certains contrôles.

Il est de croyance commune que le juge se substitue au plaignant pour financer les analyses et expertises.

Outre que le juge peut refuser, estimant ces démarches non appropriées, une tendance de fond amène un alignement sur le droit anglo-saxon. Et de plus en plus, il appartiendra aux parties, comme dans un procès civil, d'apporter les preuves qu'elles jugent utiles pour se faire innocenter ou pour faire en sorte que la plainte aboutisse.

Il convient d'insister sur l'importance primordiale de cette phase. Et l'on se saurait trop mettre en exergue la nécessite d'un rôle actif pour aider le juge dans ses démarches, non seulement au début de l'instruction, mais également tout au long de son cours.

A l'issue de l'instruction, il peut être considéré que la plainte n'a aucune chance d'aboutir, ou bien au contraire qu'un jugement doit intervenir.

 
 
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