François ROMBY
Avocat
114, rue Kennedy
02100 SAINT-QUENTIN
(Aisne)

Tél. : 03 23 04 05 55
Port. : 06 79 19 79 36
Fax : 03 23 64 21 66

Avocat de Saint-Quentin
Travailleurs étrangers
Août 2008Depuis le 1er juillet 2008, les ressortissants d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de République ...
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Droit pénal des affaires
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Cabinet d'Avocat de Picardie

Accueil > Droit pénal - Droit pénal des affaires


C'est l'éthique dans le monde des affaires.

C'est la protection du consommateur (publicité, bonne foi des mentions, qualité des produits, hygiène, information, étiquetage...).

C'est la lutte contre des comportements anti-concurrentiels (contrefaçon, piratage, diffamation, escroquerie, concurrence
déloyale, …).

En la matière la menace du pénal peut amener à modifier des comportements peu conformes à la confiance qui doit régner dans les affaires.

Mais le temps d'une procédure pénale et son impact sur les victimes directes et indirectes peuvent parfois rendre illusoires le souhait d'une réponse appropriée et immédiate (il a fallu 10 ans pour que Jean-Marie Messier, PDG de Vivendi Universal Canal Plus, soit condamné à rembourser les victimes qu'il a occasionné).

A contrario, le droit pénal des affaires peut être un moyen de contrer un développement insoutenable d'un concurrent, voire de freiner sa progression (comportement de Windows face à la communauté Open Source).

En effet, par le jeu d'une procédure pénale, on grève le bien, le contrat, ou le droit, de telle sorte que son exploitation ou sa vente soit rendu impossible.

 
 
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