François ROMBY
Avocat
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02100 SAINT-QUENTIN
(Aisne)

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Avocat de Saint-Quentin
Travailleurs étrangers
Août 2008Depuis le 1er juillet 2008, les ressortissants d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de République ...
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Droit pénal des sociétés
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Cabinet d'Avocat de Picardie

Accueil > Droit pénal - Droit pénal des sociétés


L'A.B.S. (ou abus de biens sociaux) est la partie emergée de l'iceberg.

Comme en droit du travail, la plupart des erreurs en droit des sociétés peut se faire sanctionner pénalement.

Et ici, peuvent intervenir trop souvent oubliées : la société et les actionnaires minoritaires.

Trop souvent et parce que c'est son bébé, il est difficile de comprendre que la société est une personne à part entière, n'ayant pas les mêmes intérêts que son créateur ou son dirigeant.

Trop souvent, il est fait appel à des actionnaires dormants dont on pense que la majorité des votes suffit à faire taire.

Trop souvent le droit pénal des sociétés est une manière de régler des problèmes relationnels ou pécuniaires.

Même si la lenteur du droit pénal n'est pas adapté à la vie trépidante des sociétés.

La remise en cause d'actes, de comportements, ou de conventions peut se réveler très douloureuse.

 
 
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