François ROMBY
Avocat
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(Aisne)

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" Vu l'article 442, al. 2, c. Civ., dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 ; - Attendu qu'il résulte de ce ...
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Droit pénal du travail
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Penser au droit du travail en termes de charges sociales, contrôle AUSSAF et un peu réducteur.

La partie la plus connue du droit pénal du travail est la conséquence d'un accident du travail.

Mais ce sont aussi les harcèlements moral et sexuel, les heures supplémentaires mêmes payées mais non déclarées, les charges sociales salariales ou patronales non payées, les comportements des salariés sur Internet ou au volant, la plupart des fautes commises par les salariés vis-à-vis des autres salariés, vis-à-vis des fournisseurs ou vis-à-vis des clients.

Mais il peut aussi s'agir des relations avec les institutions représentatives du Personnel.


 
 
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