François ROMBY
Avocat
114, rue Kennedy
02100 SAINT-QUENTIN
(Aisne)

Tél. : 03 23 04 05 55
Port. : 06 79 19 79 36
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Avocat de Saint-Quentin
Travailleurs étrangers
Août 2008Depuis le 1er juillet 2008, les ressortissants d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de République ...
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Pacte d'actionnaires et statuts
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Cabinet d'Avocat de Picardie

Accueil > Transmission d'entreprise - Pacte d'actionnaires et statuts


Le vendeur et l'acheteur sont tous les deux dans l'entreprise. Et que ce soit lors de la constitution ou pendant son existence, les possibilités sont nombreuses pour prévoir le blocage du capital, l'éviction des héritiers contre compensation, la transmission de la direction en cas de maladie, d'emprisonnement ou décès, la mise en avant d'un gestionnaire et la préservation de dividendes pour la famille, la répartition des pouvoirs, l'article les « conventions de vote ».

Ici encore, les clauses et aménagements sont illimités pour que le témoin soit transmis le plus paisiblement dans l'intérêt bien compris de tous (entreprise, salariés, famille, acheteurs, vendeurs), et pour la pérennisation de l'œuvre de toute une vie voire de plusieurs générations.

Souvent l'erreur étant de croire qu'une entreprise ayant fait vivre un couple (les parents) pourra faire vivre deux couples (les enfants).

Or, il convient de rappeller qu'un euro de revenu genère deux euros de charges, pour la couverture desquelles il faut 4 euros de Chiffre d'affaires hors taxe.

 
 
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